Les présentes Conditions Générales de Vente de La ferme de la Bouverie et d’utilisation de son site Internet lafermedelabouverie.fr définissent les droits et obligations entre :

D’une part, La ferme de la Bouverie, enseigne de la Société «La ferme de la Bouverie», inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro de SIRET 520 434 192 00016 (code APE 0146Z), dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR38898363213 et le siège sis au La Bouverie - 28400 Brunelles, agissant dans le cadre de son activité de vente à distance de produits et de services, sur son site Internet lafermedelabouverie.fr ; et d’autre part, toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le cadre de ses besoins personnels (ci-après dénommée « le client » et/ou « l’utilisateur »), qui consulte le site Internet lafermedelabouverie.fr et/ou y effectue un achat.

Le client utilisateur du site Internet lafermedelabouverie.fr déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations qui y figurent et qui en découlent.
Les services proposés par La ferme de la Bouverie sur son site Internet, à savoir la vente en ligne de produits, seront ci-après dénommés les « services de La ferme de la Bouverie » ou « nos services ». Chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues ci-après sera dénommée « la commande ».

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à La ferme de la Bouverie par ses fournisseurs. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif.
La ferme de la Bouverie s'engage à réaliser les meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions, sitôt après en avoir été informé.

Les photos, réalisées par les soins de La ferme de la Bouverie et celles fournies par les marques, ne sont pas contractuelles. Les clients ont la possibilité de passer leur commande selon différentes modalités :
- Sur Internet : lafermedelabouverie.fr - Par téléphone, du lundi au samedi, de 9h à 18h, au 06 09 49 45 79
Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser leur carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de La ferme de la Bouverie. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés peuvent commander sur le site lafermedelabouverie.fr. Les données renseignées par les clients et enregistrées par La ferme de la Bouverie sur son site Internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La ferme de la Bouverie et ses clients.

La ferme de la Bouverie confirme systématiquement à ses clients leur commande, puis son expédition, par courrier électronique. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant lesdites informations au plus tard au moment de la livraison. Les prix des produits à la vente sur le site Internet lafermedelabouverie.fr sont indiqués hors taxes sur les pages produits, la tva est ajoutée dans le panier.

La ferme de la Bouverie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
La ferme de la Bouverie se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige. La ferme de la Bouverie met en œuvre les meilleurs moyens pour traiter l’intégralité des commandes dans les délais les plus brefs. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un courrier électronique est alors envoyé au client, lui indiquant la procédure à suivre. A la suite de cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client.
Afin de s’assurer de son remboursement et des délais, il sera alors recommandé au client de prendre contact avec sa banque. Le règlement des achats s'effectue soit par carte bancaire (paiement sécurisé direct) soit en espèce en main propre. Les cartes bancaires acceptées comme mode de règlement sur le site lafermedelabouverie.fr sont : CB, Visa, Eurocard, Master Card et American Express. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre de paiement bancaire du client. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un courrier électronique.

En espèces ou par carte bancaire :
Le client peut régler sa commande en espèce ou par carte bancaire en se rendant directement à l'adresse ci dessous : - « La ferme de la Bouverie » La Bouverie - 28400 Brunelles

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de La ferme de la Bouverie jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques relatifs à la marchandise livrée sont transférés au client.

Défaut de Paiement :
La ferme de la Bouverie se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.
Le remboursement de nouveaux produits interviendra dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés. A la suite de cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire du client est crédité dépend du type de carte bancaire du client.
La ferme de la Bouverie garantit que les produits qu'il présente à la vente sur le site lafermedelabouverie.fr sont exempts de défauts, ou de vices cachés qui pourrait les rendre dangereux ou impropres à leur usage normal. Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif. Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais.
La ferme de la Bouverie – La Bouverie - 28400 Brunelles
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site lafermedelabouverie.fr sont protégés au titre des droits d'auteurs, droits des marques, droits des brevets et droits à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de La ferme de la Bouverie. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site lafermedelabouverie.fr, en utilisant les techniques dites du « framing », du « deeplinking » et du « inlinelinking », est interdit sans accord préalable écrit de La ferme de la Bouverie.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de La ferme de la Bouverie. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de La ferme de la Bouverie est strictement interdite. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La ferme de la Bouverie ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La responsabilité de La ferme de la Bouverie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
La ferme de la Bouverie ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par La ferme de la Bouverie, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les dispositions précédentes, la responsabilité de La ferme de la Bouverie aux termes des présentes Conditions Générales de Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
La ferme de la Bouverie ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, le client peut s'adresser à La ferme de la Bouverie pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Chartres sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement. Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de la validité des présentes Conditions Générales de Vente, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux de Chartres, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence. La ferme de la Bouverie s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site lafermedelabouverie.fr. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes de ses clients et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courrier électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
La ferme de la Bouverie ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients. La ferme de la Bouverie pourra décider de le faire dans le futur avec ses fournisseurs et prestataires et ce pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que La ferme de la Bouverie conclue avec ses clients. La ferme de la Bouverie laisse à ses clients la faculté de s'y opposer en faisant parvenir un simple courrier électronique à La ferme de la Bouverie. Dans l'hypothèse où les clients utiliseraient différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, ils devront envoyer un tel message à partir de chacune des adresses courrier électronique utilisées sur le site lafermedelabouverie.fr.

En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, La ferme de la Bouverie s'engage au préalable à informer ses clients afin de leur permettre d'exercer leur droit d'opposition. La ferme de la Bouverie peut également être amené à fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance ; en ce cas, ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. La ferme de la Bouverie invite les utilisateurs à imprimer une copie des présentes Conditions Générales de Ventes et à les conserver en archives. La ferme de la Bouverie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente de La ferme de la Bouverie sont archivées au fur et à mesure de leurs modifications, sous un numéro de version et une date, permettant d’identifier en toute certitude les Conditions Générales de Ventes applicables au moment de la consultation du site lafermedelabouverie.fr et/ou de tout achat qui y aurait été réalisé par le client.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site lafermedelabouverie.fr au moment de sa consultation et/ou à la date d’enregistrement de toute commande qui serait passée par le client. Elles sont accessibles directement depuis chaque page du site lafermedelabouverie.fr, à l’URL suivante : Condition Générales de vente Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront donc cesser d'utiliser les services de La ferme de la Bouverie.
Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront applicables.